Intervention de Martine Pinville

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, qui m’a chargée de vous transmettre sa réponse.

La couverture numérique en réseaux à très haut débit fixes et mobiles est une priorité pour faire de l’égalité des territoires une réalité. Comme vous le savez, le Gouvernement s’est engagé à améliorer l’accès au très haut débit et aux services mobiles de communications électroniques.

Notre priorité, c’est de répondre à l’urgence en visant en premier lieu les communes qui n’ont aucun accès au mobile. Nous avons lancé deux campagnes de vérification de terrain pour établir une liste de communes à couvrir. Elles ont permis d’établir une liste de 268 communes qui pourront bénéficier, de la part de l’ensemble des opérateurs de réseaux mobiles, d’une couverture en internet mobile d’ici la fin 2016, ou six mois après la mise à disposition d’un pylône. D’ici la mi-2017, les quatre opérateurs auront l’obligation d’équiper en haut débit mobile 2 200 communes qui n’y ont pas accès. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l’ARCEP – pourra sanctionner tout manquement. Enfin, une mesure complémentaire a été prévue pour identifier 800 sites d’intérêt particulier, qu’il soit économique, touristique ou lié à un service public, qui pourront être couverts au cours des quatre prochaines années.

S’agissant plus particulièrement du département du Tarn, 15 communes ont été signalées et vérifiées. Deux de ces communes, non couvertes, devront être équipées conjointement par les quatre opérateurs : Algans et Vieux. Par ailleurs, sur les 32 communes du Tarn qui n’ont pas accès à l’internet mobile, 14 restent à équiper et bénéficieront d’une couverture 3G d’ici la mi-2017.

La relance du programme de résorption des zones blanches mis en place par le Gouvernement vise ainsi à répondre à l’urgence. Si ce programme n’épuise pas la question de la couverture du territoire en services mobiles, il permet, à court terme, d’améliorer la situation dans près de 3 300 communes rurales.

S’agissant du très haut débit fixe, les échanges se poursuivent entre les services de l’État et le conseil départemental du Tarn, dans le cadre de l’instruction du dossier. L’élaboration de projets d’infrastructures aussi ambitieux est complexe et nécessite la mobilisation de toutes les énergies. Nos services sont pleinement mobilisés à cette fin, mobilisation qui, je le sais, fait écho à celle du conseil départemental du Tarn.

Sur l’ensemble du territoire, 13,9 millions de locaux sont éligibles au très haut débit et tous le seront d’ici 2022. C’est l’engagement du Président de la République.