Intervention de Vincent Burroni

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur le centre de santé d’Airbus Helicopters à Marignane qui est aujourd’hui en danger.

En effet, ce dispensaire, créé dans les années 1970 par le comité d’établissement et devenu un centre de santé particulièrement actif et performant, se voit aujourd’hui dans l’obligation de salarier les dix médecins spécialistes qui y exercent en libéral sous forme de vacations hebdomadaires.

Or cela n’est pas possible, ni d’un point de vue financier pour le comité d’établissement, ni pour les médecins libéraux vis-à-vis de la Caisse primaire d’assurance maladie.

De nombreuses démarches ont été réalisées auprès de l’Agence régionale de santé – l’ARS – et de la CPAM afin de régulariser la situation de ces praticiens libéraux et d’homologuer le numéro du centre sur leurs cartes de professionnels de santé, ce qui rendrait possible une télétransmission généralisée. Mais, à ce jour, seules les feuilles de papier sont tolérées par la CPAM.

Or le rapport de l’inspection générale des affaires sociales – l’IGAS – de juillet 2013 a révélé l’optimisation des centres de santé par le concours de praticiens libéraux à temps très partiel venant, de fait, corroborer la performance du parcours de soins au sein de ce centre de santé.

Laisser planer sur ce centre de santé la possibilité d’une cessation d’activité serait en totale contradiction avec l’action que nous menons en faveur de la prévention et du développement des parcours de soins.

Cette fermeture – que je n’ose imaginer – serait aussi en contradiction avec la lutte menée contre le chômage puisque dix personnes sont déjà salariées dans ce centre de santé : deux médecins généralistes, deux chirurgiens-dentistes, deux infirmières et quatre secrétaires médicales.

Cette structure de soins du comité d’établissement d’Airbus Helicopters, fleuron de l’aéronautique française et premier employeur de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, bénéficie à l’ensemble de ses salariés qui sont au nombre de 8 000, à leurs familles, à leurs ayants droits, aux retraités de l’entreprise et, s’ils le souhaitent, au personnel intérimaire et à celui des entreprises sous-traitantes. Cela représente plus de 10 000 actifs et plus de 15 000 consultations en 2014.

Je vous sollicite afin de vous demander d’intervenir auprès de l’ARS et de la CPAM sur cette situation bien particulière qui mérite, à mon sens, un traitement spécifique. Une solution doit être trouvée afin de pérenniser tous les services rendus par ce centre de santé exceptionnel.