Intervention de Claude Sturni

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question concerne l’organisation des groupements hospitaliers de territoire en Alsace et l’éventualité de la fusion des territoires de santé 1, en Alsace du Nord, et 2, autour de Strasbourg.

Le dimensionnement démographique actuel de ces territoires est en cohérence avec les effectifs de population des autres territoires de santé de notre nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. La population d’Alsace du Nord est satisfaite de l’offre de soins actuelle, qui repose sur un équilibre bien maîtrisé entre professionnels publics et privés. Les acteurs locaux ont consolidé, par le biais des SROS II et III, les activités de référence au sein du territoire pour aboutir à une offre médicalement équilibrée, cohérente et d’excellente qualité. Les hôpitaux en Alsace du Nord ont démontré la réalité de leur coopération, qui devrait naturellement se poursuivre au sein d’un GHT, dont je soutiens la création à cette échelle, à l’instar des deux territoires haut-rhinois autour de Colmar et de Mulhouse.

Les objectifs du législateur en termes de proximité, de pertinence dans les parcours de soins, de couverture démographique et de capacité à monter des coopérations efficaces, sont donc atteints en Alsace du Nord. On ne comprendrait pas quels autres objectifs conduiraient à une fusion éventuelle de ces territoires et à la création d’un GHT XXL.

Le Gouvernement a fait de l’efficacité et de la cohérence de l’offre de soins un enjeu majeur dans sa stratégie nationale de santé, et nous y souscrivons. Par conséquent, je propose de m’appuyer sur l’existence de ces deux territoires, autour de Haguenau et de Strasbourg, pour construire deux projets médicaux partagés et deux futurs GHT, favorisant la poursuite des projets structurants définis par le projet régional de santé en cours, qui est valable jusqu’à la fin de 2017.