Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, vous m’interrogez au fond sur le périmètre des futurs groupements hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé, qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain dans votre région, l’Alsace.

Ces groupements ont comme objectif non pas seulement de constater les coopérations existantes, même si elles sont remarquables, mais également de donner aux hôpitaux une vision dynamique et prospective de l’offre de santé sur leur territoire. C’est le sens de la réforme portée par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire doit renforcer l’organisation de prises en charge coordonnées des patients et valoriser les complémentarités entre établissements. La constitution des GHT sert donc à maintenir une égalité d’accès à des soins de qualité pour l’ensemble de la population. C’est dans cette perspective que doit être abordée la délimitation du ou des futurs groupements hospitaliers de territoire en Alsace.

D’ores et déjà, des actions de coopération lient de manière structurée les établissements des deux territoires de santé d’Alsace depuis de nombreuses années. Les hôpitaux universitaires de Strasbourg collaborent déjà avec leurs partenaires hospitaliers de Saverne, de Wissembourg, d’Haguenau et au-delà, de Sarrebourg, par exemple.

Une question se pose légitimement. Ne faut-il pas renforcer ces coopérations, en facilitant les échanges entre les établissements, en garantissant la cohérence des filières de soins et en permettant au sein du groupement de soutenir les projets qui répondent aux besoins de la population ?

Il y a un autre enjeu extrêmement important, c’est la démographie médicale, et le GHT est là aussi pour apporter une réponse sur la formation, la meilleure répartition des compétences médicales en fonction des besoins du territoire, des postes d’assistants partagés ou encore la possibilité de constituer des équipes médicales territorialisées.

Telle est la démarche dans laquelle s’inscrit l’Agence régionale de santé pour définir prochainement le périmètre des futurs GHT, en concertation avec les représentants de la Fédération hospitalière de France, les communautés médicales, les présidents des conseils de surveillance concernés et, bien entendu, je vous rassure, les élus.