Intervention de Jacques Krabal

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question concerne le marché de la pièce de réemploi, qui représente un chiffre d’affaires de 300 millions d’euros par an, soit 2 % du marché de la pièce de rechange.

La pièce de réemploi trouve de plus en plus sa place dans la réparation et la maintenance automobile. C’est une alternative complémentaire à la pièce neuve. Elle permet de sauver un véhicule qui, sans elle, serait déclaré économiquement irréparable. Elle valorise également le savoir-faire des différents professionnels de l’automobile.

La pièce de réemploi peut avoir un fort impact sur le pouvoir d’achat des automobilistes, car elle permet de faire baisser la facture de réparation. Elle contribue à atteindre les taux de recyclage et de valorisation requis et se définit véritablement comme une pièce essentielle de l’économie circulaire, chère à François-Michel Lambert.

Vous connaissez l’article 77 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant un article précédent du code de la consommation. Les professionnels s’interrogent donc sur le statut de déchet qu’aurait la pièce de réemploi. Ce statut est la cause de nombreux freins au développement de l’activité des centres agréés, notamment en matière d’exportation. C’est ce que me disent un syndicat, le CNPA, et les entreprises du territoire comme Caréco ou Multirex, impactées de ce fait dans leur développement économique, ce qui pénalise la création d’emplois.

Un avis publié au Journal officiel le 13 janvier dernier confirme que tout déchet traité dans une installation de traitement de déchets conserve un statut juridique de déchet après traitement. Par ailleurs, le ministère de l’écologie prévoit, dans un arrêté destiné à retirer ce statut aux pièces détachées, qui fait actuellement l’objet de consultations, de rendre la démarche volontaire et, de ce fait, optionnelle pour les centres VHU agréés.

Pouvez-vous donc nous dire quelle est la position du ministère sur la perspective de sortie des pièces de réemploi de ce statut de déchet ?