Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Popelin, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Réunissant actuellement la commission supérieure des sites, perspectives et paysage, elle m’a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement confirme tout ce que vous avez très justement indiqué dans votre question sur les très nombreuses mesures de prévention et d’information prises par l’État dans cette affaire, avec la réalisation d’études, la mise en place de plusieurs sites d’information et d’une commission de suivi de site associant les élus et les riverains.

Vous demandez des informations sur le niveau de radioactivité réel du site. Elles sont disponibles et ont été largement diffusées, notamment dans le cadre de la commission de suivi de site que je viens de mentionner. Ségolène Royal a d’ailleurs demandé que tous les documents présentés dans cette commission soient diffusés à l’ensemble des participants. Par ailleurs, la ministre de l’environnement a demandé le 29 juin dernier qu’une réunion puisse se tenir entre les élus locaux et l’Autorité de sûreté nucléaire, afin que celle-ci présente les mesures de radioactivité réalisées jusqu’à présent et les conditions de réalisation de la tierce expertise demandée par les riverains.

La méthodologie de démolition des bâtiments et de gestion de leurs déchets a fait l’objet d’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qui ont été présentés à la commission de suivi de site. La démarche proposée par l’ASN suit la même méthodologie de démantèlement que celle mise en oeuvre dans les installations nucléaires, alors même que ce site n’a jamais reçu que des quantités limitées d’uranium et qu’il n’a, dès lors, jamais été classé comme installation nucléaire.

Le chantier a débuté en 2015 par la démolition des bâtiments diagnostiqués comme ne présentant pas de risque particulier. Les bâtiments susceptibles de présenter des traces de contaminations résiduelles en uranium naturel ou appauvri seront démolis dans les mois à venir. Les préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis suivront l’avis de la commission de suivi de site qui s’est tenue le 10 février pour la désignation d’un tiers expert. Je rappelle aussi que toutes les garanties d’indépendance sont données à cette tierce expertise dans la mesure où, même si l’exploitant la finance intégralement, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui est l’unique donneur d’ordre.