Intervention de Pascal Popelin

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour la précision de cette réponse. Il était bon que les choses soient dites ici, officiellement, par le Gouvernement, de manière à clarifier ce dossier à destination des différents acteurs concernés.

La question des contrôles menés par le tiers expert est l’une de celles qui se posent et qui chagrinent un certain nombre d’élus. Pour ma part, je fais mienne votre analyse, dans la mesure où, par exemple, lorsqu’un maire soumet son plan local d’urbanisme à une enquête publique, si c’est bien la mairie qui finance l’étude et les experts, ils ne sont pas désignés par elle et conservent leur indépendance. Nous devons parvenir à poursuivre sur ce chemin au sujet d’un dossier qui est aussi important pour le développement économique du territoire, que sensible du point de vue de l’environnement et des questions de santé publique.