Intervention de Jean-Claude Buisine

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question porte sur la nécessité d’adaptation d’une formation à la qualification RGE, « Reconnu garant de l’environnement », dédiée aux pompes à chaleur air-eau, laquelle est nécessaire pour bénéficier du mécanisme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE. Nous sommes tous d’accord pour soutenir l’innovation, notamment dans le domaine des économies d’énergie. Pourtant, nos PME et PMI se trouvent parfois devant des murs qui freinent leur volonté et leur investissement dans de nouveaux produits porteurs et assemblés en France.

La société Auer, implantée dans la Somme à Feuquières-en-Vimeu, est la seule usine française à fabriquer des chauffe-eau thermodynamiques, autrement dit des pompes à chaleur air-eau. Ces appareils permettent de réaliser jusqu’à 75 % d’économie d’énergie et ils sont jusqu’à mille fois moins polluants que la majorité des appareils du marché.

Si ce produit figure bien sur la liste des équipements pouvant bénéficier du CITE, défini à l’article 200 quater du code général des impôts, son installation doit être réalisée par une entreprise « RGE » depuis le 1er janvier 2015. Cette obligation de qualification exclut les plombiers chauffagistes du mécanisme du CITE. Sans cette incitation, on empêche une diffusion large de ces équipements énergétiques durables qui vont dans le sens des objectifs d’économie d’énergie de la France.

En outre, la qualification « QualiPAC » est obtenue au terme d’une formation dispensée principalement sur la géothermie, ce qui n’a aucune utilité pratique pour la pose d’un chauffe-eau thermodynamique, qui est aussi simple à poser qu’un chauffe-eau traditionnel. Il suffirait de spécialiser cette formation, en prévoyant un module dédié à l’aérothermie et un autre à la géothermie. La formation « QualiCET », dédiée aux chauffe-eau thermodynamiques, exige du professionnel une assurance décennale qu’une majorité de plombiers n’ont pas besoin de souscrire pour leurs travaux habituels et qui exclut presque totalement les équipements dédiés au marché de la rénovation.

Je souhaiterais donc vous demander, madame la ministre, si, au vu de l’objectif du CITE qui est d’inciter le plus grand nombre de particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements, vous comptez rendre plus accessible le dispositif du CITE aux plombiers chauffagistes et, si oui, de quelle façon.