Intervention de Catherine Coutelle

Nous examinons aujourd'hui un rapport important, par lequel nous avons souhaité tout d'abord faire le bilan de l'application de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, ainsi que de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Notre intention est d'améliorer un certain nombre de situations susceptibles de l'être dans le domaine des violences faites aux femmes, notamment la prise en compte de ces réalités par la société et par les divers professionnels – médecins, gendarmes, policiers, etc. – qu'une femme est susceptible d'appeler à l'aide, mais qui ne savent pas toujours entendre ces appels, car ceux-ci ne sont pas toujours explicites, incapables qu'elles sont parfois d'exprimer les violences terribles auxquelles elles sont soumises.

Après les travaux menés par la délégation sur le projet de loi pour une République numérique, notre rapporteure, Pascale Crozon, a entendu depuis la mi-janvier un certain nombre de magistrats, de juristes et d'associations sur les violences faites aux femmes. Si le rapport a été rédigé dans des délais à dessein restreints, je précise que, lorsque ce travail a commencé, nous avons été sollicitées par des associations, dont une association représentant des femmes en situation de handicap – qui font souvent l'objet d'un surcroît de violence – ainsi que l'association SOS les Mamans, qui a été auditionnée en février, de même que le Collectif national pour les droits des femmes. J'ai par ailleurs rencontré, de mon côté, une association qui reçoit des auteurs de violences – car il convient de les soigner aussi.

Pascale Crozon aurait souhaité approfondir les investigations relatives aux femmes immigrées victimes de violences, mais nous n'avons pas voulu reprendre l'intégralité des débats et des textes. Si j'ai lu dans la presse des contrevérités concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, la situation a bel et bien évolué, les textes sont appliqués, des politiques sont mises en oeuvre, des associations nous indiquent disposer de davantage de moyens et d'outils réglementaires pour intervenir. La question, naturellement, demeure très vaste et il serait faux de prétendre que tout peut se régler en trois ou quatre ans.