Intervention de Maud Olivier

La rédaction de la troisième proposition, qui concerne la légitime défense, pourrait être améliorée. Je propose d'écrire ainsi le deuxième alinéa : « En redéfinissant la légitime défense pour que soit mieux appréciée l'éventuelle disproportion entre l'agression et les moyens de défense employés, compte tenu de l'existence de violences antérieures répétées et d'un danger de mort permanent. » S'il ne s'agit évidemment pas de délivrer un permis de tuer, il n'est pas non plus question d'établir un régime d'autodéfense différée : ce qui importe, c'est la prise en compte de l'antériorité des violences. C'est parce qu'elles se sentent en danger de mort que ces femmes peuvent être amenées à réagir violemment, et notre droit doit intégrer ce fait.