Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Nous pouvons l'écrire entre guillemets afin de signifier que la rédaction est celle du code pénal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion