Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

La rédaction pourrait alors être la suivante : « l'existence de violences antérieures répétées, de menaces d'une particulière gravité et d'un danger de mort. »

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