Intervention de Pascale Crozon

Je persiste à penser que nous devons maintenir au premier rang la proposition relative à l'usage du terme « féminicide », qui constitue l'un des deux axes de réflexion ayant présidé à la rédaction du rapport ainsi qu'au choix des personnes auditionnées. En 2014, la question avait d'ailleurs été évoquée dans le cadre d'un amendement et il avait été prévu de conduire une réflexion afin d'étudier comment cette notion pourrait être intégrée dans notre droit ; aujourd'hui, nous rencontrons toujours de grandes difficultés à faire accepter ce terme dans la langue française… Nous souhaitons donc que son utilisation soit encouragée dans le vocabulaire courant et administratif.

Il nous a été dit qu'il n'existait pas de réponse pour la légitime défense en France, mais que des solutions avaient été trouvées en Suisse et au Canada. La rédaction canadienne, très complexe, semble difficilement transposable en l'état dans notre droit ; c'est pourquoi une étude comparée des dispositions existant en matière de féminicide nous permettrait de mieux apprécier les conditions dans lesquelles ce terme pourrait être utilisé en France. Cette demande fait l'objet de notre deuxième proposition, et je préférerais donc qu'elle soit maintenue à cette place.