Intervention de Arnaud Montebourg

Merci, monsieur le député, de faire part de votre préoccupation, qui concerne de nombreux produits et de nombreux territoires. Vous posez en réalité deux questions en une.

La première touche à la commande publique : pouvons-nous réformer les textes pour faire en sorte qu'un certain nombre de préférences puissent être exprimées dans les appels d'offres, notamment en termes de proximité et de respect des droits sociaux et environnementaux ? Je rappelle que la commande publique représente environ 18 % du PIB de la zone euro, ce qui est assez considérable. Alors que les Américains ont protégé 100 % de leur commande publique et l'ont réservée, par le Buy American Act, à leurs seules entreprises, les Européens, eux, ont ouvert à 100 % leur commande publique : où est la réciprocité ? La question est posée.

C'est une des raisons pour lesquelles, avec Pierre Moscovici, nous avons bâti un groupe de travail, qui doit trouver des solutions et préconiser des réformes : il s'agit, tout en exécutant, bien entendu, les prosternations d'usage devant les règles bruxelloises, d'organiser la protection de nos intérêts industriels.

Vous me demandez ensuite si l'indication géographique protégée est au programme du Gouvernement : la réponse est oui. C'est Mme Sylvia Pinel et M. Benoît Hamon qui piloteront cette réforme, programmée pour le premier semestre de 2013. Elle permettra de protéger des produits enracinés et transformés sur place ; je pense, bien sûr, à l'affaire de Laguiole, qui a déclenché l'accélération du processus, puisque les couteaux Laguiole n'appartiennent plus au village de Laguiole.

L'indication géographique protégée permettra de corriger les abus et les excès et permettra au consommateur de choisir une forme d'appellation contrôlée des produits industriels. Le Gouvernement est attentif à ces questions ; Mme Pinel et M. Hamon, dans la loi sur la consommation, vous saisiront de cette réforme.