Intervention de Arnaud Montebourg

Merci, monsieur le député, d'avoir attiré l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur la concurrence mondiale déloyale. Nous la vivons, mais les États ne sont pas obligés de rester inactifs : ils peuvent parfaitement s'organiser.

Dans le domaine que vous évoquez, nous avons déjà engagé un certain nombre d'initiatives, dans le détail desquelles je ne suis pas en mesure d'entrer ici, mais sur lesquelles je pourrai donner des précisions le moment venu, lorsque ces informations pourront être rendues publiques.

S'agissant de ce secteur qui a été extrêmement abîmé par un certain nombre d'événements industriels et économiques, nous avons le souhait d'utiliser la politique des télécommunications nationales comme un outil de politique industrielle. Les choix qui seront faits, d'abord dans le cadre de la réforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, sont des choix qui doivent relever davantage du politique que d'une autorité indépendante. Celle-ci exerce certes son magistère conformément à la loi, mais la loi a excessivement délégué les pouvoirs du politique à une autorité qui n'endosse pas elle-même la responsabilité de la politique industrielle, qui n'exerce pas non plus la politique sociale de l'emploi, et qui n'a d'autre responsabilité que celle d'organiser la régulation d'un secteur in abstracto, avec des règles qui lui ont été confiées par le législateur.

Nous souhaitons donc repolitiser l'ensemble des questions relatives aux télécoms, afin que la politique industrielle puisse réellement faire l'objet d'un arbitrage entre des choix relevant des télécoms, des choix culturels, des choix fiscaux et des choix purement techniques.

C'est pourquoi vous entendrez bientôt parler, monsieur le député, d'un certain nombre d'initiatives du Gouvernement français.