Intervention de Arnaud Montebourg

En créant la BPI, nous avons pris deux sortes de mesures. En premier lieu, la BPI amplifiera l'excellent travail d'OSEO et permettra le financement de l'économie. Par ailleurs, elle accentuera les mécanismes de financement du crédit d'impôt que nous avons adopté en loi de finances, avec votre soutien, permettant d'anticiper un certain nombre d'évolution. Il s'agit, en quelque sorte, d'un « Dailly fiscal » : en 2013, les entreprises pourront escompter le montant équivalent au crédit d'impôt.

Je veux aussi évoquer la nomination de la nouvelle médiatrice du crédit, Mme Jeanne-Marie Prost. L'ancien médiateur du crédit, M. Rameix, a rejoint l'AMF, et nous avons pourvu son poste laissé vacant. Dans une période où les banques manquent à l'appel, la médiatrice du crédit est très active et intervient auprès des établissements de crédit. N'hésitez pas à la saisir dans vos circonscriptions, au gré de vos rencontres sur le terrain : je vous rappelle qu'elle dispose d'un correspondant dans chaque département.

Enfin, la Banque publique d'investissement disposera de fonds qui financeront notamment la transition énergétique, par le biais des prêts verts et du fonds Écotech – écologie et technologie – à la disposition de ce type d'entreprises.

Nous allons multiplier les occasions de substitution au système bancaire, en attendant la loi de séparation des activités bancaires qui permettra enfin de mettre bon ordre dans le système de crédit français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)