Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Monsieur l'Ambassadeur, je tiens d'abord à exprimer notre solidarité, comme président du groupe d'amitié France-Allemagne, avec les victimes de l'accident ferroviaire de Bad Aibling, hier, en Bavière. J'ai ensuite quatre questions à vous poser.

Premièrement, il n'y a jamais eu autant d'enfants réfugiés sur la route des Balkans. Au mois de janvier 2016, plus d'une centaine d'entre eux se sont noyés entre la Turquie et l'île grecque de Lesbos. Par les organisations non gouvernementales (ONG), j'ai été informé qu'il en meurt même, une fois arrivés à Lesbos, en raison des conditions hivernales, du manque de structures d'accueil et du manque de chauffage. Pourrait-on imaginer une initiative franco-allemande en faveur de ces enfants ? J'ai le sentiment bizarre et cruel que l'Europe peut sauver une monnaie, mais échoue à sauver des vies d'enfant.

Deuxièmement, dans le cadre des négociations relatives à un éventuel Brexit, quelle est la position allemande sur la demande formulée par le Royaume-Uni de ne plus allouer de prestations sociales aux ressortissants de l'Union européenne avant qu'ils aient passé au moins quatre années sur son territoire ? Pour maintenir ce pays dans l'Union européenne, ne met-on pas en péril les libertés fondamentales sur lesquelles elle est construite, au premier chef desquelles la liberté de circulation et la liberté d'établissement ? Plus précisément, il est prévu que l'accord négocié avec le président du Conseil européen Donald Tusk revête la forme d'une décision prise within the European Council plutôt qu'une décision of the European Council. Si l'on passe ainsi à côté d'une révision des traités, les parlements nationaux ne pourraient exercer leur contrôle. Alors que l'Allemagne défend généralement de manière sourcilleuse les droits des États et des parlements, est-elle prête à accepter une solution de ce genre ?

Troisièmement, quel est l'impact sur la consommation intérieure allemande de l'introduction d'un salaire minimum dans le pays, il y a un an et demi ? Quatrièmement, quelle est la position allemande sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA), en particulier sur le mécanisme arbitral de règlement des différends qu'il prévoit ?