Intervention de Nicole Ameline

Il nous faut aujourd'hui ratifier cet accord qui remonte déjà à 2010. Concernant les relations économiques de l'Irak, ses principaux fournisseurs sont ses voisins, notamment la Turquie pour 23 % des importations et la Syrie pour 17 % en 2014. La Chine vient ensuite, et l'Union européenne encore après. La France représente 1,2 % des importations irakiennes, soit à peu près le même niveau que le Royaume-Uni, tandis que l'Allemagne et l'Italie sont à environ 3 %. Il faut souligner que notre part de marché est en déclin constant. Nos exportations sont dominées par les équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques, les produits métallurgiques, les matériels de transport et les produits pharmaceutiques.

En ratifiant cet accord, nous accompagnerons le redressement économique de l'Irak et le développement de nos entreprises, en leur apportant de la sécurité juridique.

Concernant les femmes irakiennes, elles subissent malheureusement toutes sortes de discriminations multisectionnelles, en tant que femmes, que victimes de barrières sociales et culturelles et que menacées par l'extrémisme.

Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 2653) sans modification.