Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 1er mars 2016 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour
Catherine Vautrin, présidente :La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour les lundi 21, mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 mars :
Deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
CMP ou nouvelle lecture des propositions de loi ordinaire et organique relatives à la modernisation des règles de l’élection présidentielle ;
Deuxième lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
Proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération régionale de l’outre-mer.
Il n’y a pas d’opposition ?
Il en est ainsi décidé.
