Intervention de Erwann Binet

Depuis longtemps, la doctrine, les professionnels et les associations de victimes aspirent à une réforme globale, à une réforme répondant à la question de la multiplication des procédures et clarifiant durablement le nouvel équilibre, ou plutôt le nouveau déséquilibre qui s’est installé, avec les années, au profit du parquet.

Ce projet de loi ne répond que partiellement à cette aspiration, mais il est ambitieux dans sa volonté d’efficience, de simplification et d’adaptation aux nouvelles menaces. Il doit être aussi ambitieux dans sa volonté de préserver les grands principes et les valeurs qui fondent la procédure pénale et le procès pénal depuis 1959. À ces principes, qui sont rappelés, depuis la loi du 15 juin 2000, dans un article préliminaire de notre code de procédure pénale, nous avons ajouté celui de l’indépendance du parquet, établi par la loi du 25 juillet 2013.

Dans le prolongement du Gouvernement, notre assemblée se met au service de cette balance nécessaire entre exigence de sécurité et protection impérieuse des libertés individuelles. Nos discussions doivent tendre encore davantage vers le parfait point d’équilibre auquel, au sein du groupe socialiste, nous aspirons tous.