Intervention de Carlos Da Silva

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, « le combat contre le terrorisme se mène inlassablement, avec les armes de la République ». Cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur, nous devons l’avoir en tête durant l’ensemble de l’examen de ce projet de loi.

Depuis 2012, le Président de la République et les gouvernements successifs ont considérablement renforcé notre arsenal de défense face à la menace insidieuse que peut être le terrorisme. Ils ont créé des postes dans la police, la justice et la gendarmerie. Ils ont fait voter les lois du 21 décembre 2012 et du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ils ont élaboré le plan antiterroriste du 21 janvier 2015. Ils ont aussi mené, depuis septembre 2014, des opérations militaires en Irak et en Syrie.

Malgré cela, les procès en laxisme n’ont pas manqué. Nous venons d’en entendre encore un bel exemple. Au fond, une partie de l’échiquier politique n’a jamais accepté que la gauche se saisisse des questions de sécurité, avec le souci constant de la justice, de la proportion et de l’efficacité. À l’opposé, des accusations de pratiques dignes de régimes totalitaires se sont également fait entendre, les unes répondant finalement aux autres, de façon parfois étonnante, d’un bout à l’autre de cet hémicycle.

Nous connaissons les positions de chacun dans notre assemblée. Au fond, on peut être pour ou contre certaines dispositions, pour ou contre l’utilisation de caméras mobiles par les policiers municipaux, pour ou contre la possibilité pour les policiers, après un contrôle d’identité, de retenir pendant quatre heures maximum un suspect pour recueillir des informations à son sujet. Toutes ces mesures seront débattues : c’est le rôle du Parlement. Mais méfions-nous des positions caricaturales qui seraient motivées par de mauvaises raisons. Certains ne voient les choses qu’à travers un prisme ultra-sécuritaire, prêts à sacrifier des pans entiers de nos libertés. À l’inverse, d’autres pensent que la liberté, c’est tout accepter, ne rien contrôler, ne rien changer et tout risquer.

Ce texte, amélioré par le travail déjà réalisé en commission, est un point d’équilibre entre ces deux écueils : il vise à garantir à la fois la sécurité et la liberté de nos concitoyens. C’est même la marque de ce gouvernement et de cette majorité, qui ont pu s’appuyer sur l’excellent travail de nos rapporteurs. Au fond, le sens de ce projet de loi, c’est de mettre un point final au vieux débat qui consiste à opposer systématiquement sécurité et liberté.

La République est responsable de tous ses enfants. La gauche a une responsabilité particulière dans la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, car le grand combat de la gauche, c’est celui des libertés, collectives et individuelles. Et qu’y a-t-il de plus liberticide, pour nos concitoyens, que de ne pas se sentir en sécurité dans nos rues, nos restaurants, nos salles de spectacles ou nos stades ? Quelle pire confiscation de liberté que celle qui consiste à instaurer la peur, à priver les Françaises et les Français de la sérénité qui est leur droit le plus légitime ? Vivre dans la peur, c’est ne pas vivre libre.

Il est temps de retrouver l’attitude qui s’impose face à la situation qui est la nôtre, celle de la France, de l’Europe et du monde dans son ensemble. Il est temps de remplir le mandat qui nous a été confié et de trouver, ensemble, le chemin de la raison, celui de l’action tournée résolument et exclusivement vers l’intérêt général, celui des Françaises et des Français que notre devoir est de servir. Pour y parvenir, le Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, comme le Premier ministre, ici même le 27 janvier dernier, ont rappelé la nécessité de nous rassembler pour prendre ces décisions essentielles, dans le seul intérêt de la nation et du peuple français.

Nous ne pouvons pas tricher sur des sujets aussi fondamentaux que celui de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Le défi que nous devons relever est supérieur aux postures idéologiques qui nous opposent, souvent de façon légitime, mais qui sont aujourd’hui déplacées, voire indécentes. Sachons toutes et tous nous montrer à la hauteur.

Ce texte répond aux inquiétudes exprimées par certains quant à l’application de l’état d’urgence, dont nous avons très largement voté une nouvelle prorogation il y a deux semaines et qui doit rester une mesure exceptionnelle et transitoire.

Il est donc nécessaire de créer les conditions permettant de renforcer l’efficacité de celles et ceux qui mènent au quotidien la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Il est nécessaire, aussi, de compléter l’arsenal de prévention que la loi relative au renseignement a accru et encadré. Il est nécessaire, enfin, de simplifier les procédures pour faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats, dans le respect des principes constitutionnels et de la séparation des pouvoirs.

C’est évidemment ce que prévoit ce texte. Je ne doute pas que le travail déjà réalisé et le travail que nous réaliserons encore permettront son adoption extrêmement large par notre Parlement.