Intervention de Paul Giacobbi

Vous avez évoqué la règle de localisation des profits et des activités, en citant des exemples extrêmes. Hors de ces exemples extrêmes, la question des prix de transfert est essentielle : c'est une optimisation fiscale qui est plus subtile qu'il n'y paraît, et il est possible, grâce aux prix, de transférer des profits. Cette matière est tellement complexe et difficile que l'on se demande si les États ont les moyens d'aller au fond des choses et de contrôler les prix de transfert dans le cadre de la lutte contre les optimisations fiscales.

S'agissant par ailleurs de l'exemple de l'Irlande et de son taux d'imposition sur les résultats des sociétés, les choses sont plus complexes qu'on ne veut bien le dire. Si l'Irlande a effectivement un taux bas, les bases d'imposition y sont très larges, de telle sorte que la part des recettes fiscales de cette imposition dans le PIB irlandais est plus élevée qu'en France. Nous affichons des taux nominaux extrêmement élevés – en comptant les surcotes et les divers mécanismes, il n'est pas loin de 40 % – mais les bases peuvent être à ce point réduites qu'en réalité, pour les grandes entreprises qui bénéficient du crédit impôt recherche (CIR), d'un amortissement très dégressif et de la localisation des bénéfices dans le pays où se trouve le siège du groupe, le taux peut descendre à 7 %. C'est notoirement inférieur au taux que ces groupes paieraient en Irlande. J'en viens à me demander si l'exemple irlandais n'est pas un effet de communication assez réussi plutôt qu'une réalité fiscale, en tout cas sur le point précis de l'imposition des sociétés.