Intervention de Seybah Dagoma

L'extraterritorialité a aussi des conséquences sur la situation de ceux que je qualifie d'Américains accidentels. À cause du Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA), les Français, nés aux États-Unis qui n'y ont jamais vraiment vécu et ne parlent souvent pas l'anglais, se voient contraints de payer des impôts aux États-Unis. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation scandaleuse ?