Intervention de Kareen Rispal

Le PTCI doit aboutir à un accord entre deux partenaires commerciaux. Cet accord est voulu par les États-Unis qui savent les bénéfices qu'ils peuvent en espérer. Ce serait aussi pour eux une nouvelle forme de partenariat, intervenant après la réduction de leur présence militaire en Europe.

Le vote par le Congrès de l'autorisation de mener des négociations commerciales devrait permettre d'accélérer le rythme des négociations. La négociation comprend trois piliers : l'accès aux marchés, la convergence réglementaire et les nouvelles règles destinées à faciliter et à rendre plus équitables les exportations, les importations et les investissements.

Les deux parties ont échangé leurs offres. Sur le volet tarifaire, les négociations avancent plutôt bien, d'après ce que nous en savons. La prochaine des trois sessions - qui doivent se tenir avant l'été - aura lieu le 22 février. Elle est importante, car devraient y être abordées les questions non-tarifaires, notamment les marchés publics, qui constituent nos principaux intérêts offensifs dans la négociation. Les indications géographiques, au titre des intérêts défensifs, et les services financiers, au titre des intérêts offenifs, sont des sujets majeurs. Je rappelle qu'à notre demande les services audiovisuels ont été exclus de la négociation.

Quant au mécanisme de règlement des différends — Investor State Dispute Settlement (ISDS) — la Commission européenne, a proposé un mécanisme plus juste, dans lequel le tribunal d'arbitrage serait professionnalisé et transformé en cour permanente, avec des juges en lieu et place des arbitres.

Nous avons, à maintes reprises, exprimé notre souci quant à la transparence du processus de négociation. Nous avons ainsi demandé avec insistance à avoir accès à l'offre américaine.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, réunit tous les trois mois des représentants de la société civile pour les tenir informés de l'avancement des négociations. Il est possible de consulter les documents se rapportant à celles-ci auprès du Secrétariat Général des Affaires Européennes.

Soyez rassurés : nous tenons des positions très fermes dans cette négociation, affirmons haut et fort nos intérêts offensifs et défensifs tout en insistant, chaque fois que c'est possible, sur la nécessaire transparence.