Intervention de Michèle Bonneton

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Dimanche à Barjac, dans le Gard, environ 15 000 personnes se sont rassemblées pour affirmer leur opposition aux gaz et huiles de schiste. Cette grande mobilisation citoyenne a eu lieu un mois après l’annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’abrogation du permis dit « de Montélimar » concernant 4 327 kilomètres carrés. Délivré en mars 2010, il avait été abrogé en octobre 2011 sur le fondement de la loi du 13 juillet 2011.

Votre ministère a fait appel : nous en prenons acte avec satisfaction.

La loi de juillet 2011 est ambiguë : elle interdit tout recours à la technique de la fracturation hydraulique, mais pas l’exploitation des gaz et huiles de schiste bien qu’à ce jour aucune technique alternative n’existe. Mon département, l’Isère, était lui aussi concerné par un permis rejeté en 2012, portant sur une surface de 5 800 kilomètres carrés, soit cinquante fois la surface de Paris. Et bien d’autres départements et régions sont concernés, du nord à la Méditerranée en passant par la région parisienne, l’Essonne, le Val-de-Marne, etc…

Outre qu’elle porterait atteinte aux paysages et polluerait l’eau, l’air et les sols, l’extraction ne ferait qu’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Après le vote de la loi de transition énergétique et le succès de la COP21, il serait incohérent de s’engager dans la voie d’une exploration de ces hydrocarbures. Il est impératif de développer les sources d’énergie renouvelable.

Madame la ministre, les écologistes vous demandent si vous entendez réviser la loi de juillet 2011 et engager la nécessaire réforme du code minier afin de renoncer définitivement à toute exploitation des hydrocarbures non conventionnels.