Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 23 janvier 2013 à 21h30
Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle — Reprise des questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les états généraux de l'industrie, qui se sont réunis en 2009 et 2010, avaient notamment fait le constat d'une absence de pilotage des filières industrielles, en particulier des plus stratégiques d'entre elles.

La création des comités stratégiques de filière avait alors été décidée afin de combler leur déficit de structuration. Un lieu de concertation était proposé, qui permettrait de définir des stratégies partagées entre les différents acteurs de chaque filière. L'ambition de ces comités était de renforcer la compétitivité des filières, notamment par la construction d'une relation durable entre les différents acteurs. Leurs missions étaient les suivantes : diagnostic, bien sûr ; suivi de l'évolution des activités ; stratégie à moyen terme ; proposition d'actions de la filière ; dialogue entre tous les acteurs de la filière sur la stratégie définie en commun.

Sur le principe, la réponse semblait être adaptée et aller dans le bon sens. Je crois que c'est toujours le cas. Cependant, dans les faits, ces comités stratégiques de filière n'ont pas été véritablement mis en place, ou alors seulement de manière très limitée. Ils sont plus ou moins en sommeil.

Le rapport Gallois, commandé par le Président de la République et remis en novembre dernier, recommandait notamment de renforcer la solidarité des filières. Si la solidarité des filières relève d'abord, selon lui, de la responsabilité des entreprises qui les composent, des dispositifs peuvent malgré tout pousser les acteurs à développer des synergies et des coopérations. Il s'agit donc de les renforcer. Dans ce cadre, les comités stratégiques de filières sont des lieux d'élaboration de stratégies communes et de dialogue social, permettant à tous les acteurs de s'exprimer et de définir ensemble des orientations communes. Aussi, pour mieux répondre aux attentes qu'ils suscitent, le rapport recommande que ces CSF soient mieux dotés en moyens d'analyses et d'expertise, et que leur gouvernance soit renforcée.

Monsieur le ministre, conscient des difficultés que connaissent les secteurs de l'industrie en France, mais aussi des potentialités considérables qu'ils recèlent en matière de recherche-développement et d'activités, et donc d'emplois, vous avez décidé de relancer ces comités stratégiques de filière. Pouvez-vous indiquer quels sont ceux qui ont déjà été relancés et ceux que vous comptez relancer prochainement ? Que pouvez-vous nous dire de votre action dans ce domaine ?

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