Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député Xavier Breton, il est vrai que la filière des véhicules industriels constitue une pièce essentielle du tissu industriel français : 40 000 entreprises, dont 97 % de PME de moins de 50 salariés, 820 000 emplois, 40 000 véhicules construits en France chaque année, ce n'est pas mince. Je vous remercie donc de votre question.

Je note que ce secteur n'est pas épargné par les difficultés. Le nombre d'immatriculations de camions continue de baisser en Europe, et enregistre une baisse de 25 % en 2012. Tous les constructeurs ont réduit leur production : Scania, Volvo, Fiat… Ce dernier constructeur a fermé cinq sites dans trois pays différents fin 2012 : il s'agit bien d'une situation critique !

Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures spécifiques de soutien. Certaines figurent dans le plan automobile, qui couvre également le secteur des véhicules industriels. Le plus intéressant réside dans les mesures mises en oeuvre par l'État pour soutenir les petites entreprises : la BPI, le droit de tirage de 600 millions d'euros de financement. Ces dispositifs sont particulièrement destinés aux PME et aux ETI.

Je prends également note des efforts réalisés en matière de recherche et développement au sein du pôle de compétitivité Lyon Urban Trucks and Bus, LUTB : il y a là des appels à projets pour des camions hybrides, des bus modulaires hybrides et des bus électriques. C'est toujours par l'innovation que l'on arrive à surmonter les difficultés. Défendre des technologies en difficulté sur les marchés ne mène généralement pas loin.

Vous mentionnez l'importance des écotaxes. Le Gouvernement, en l'occurrence le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué en Conseil des ministres qu'il souhaite faire évoluer ce dispositif afin qu'il ne nuise pas à la compétitivité de ce secteur, surtout dans une période aussi délicate pour celui-ci. Je vous invite d'ailleurs à l'interroger sur ce point, car une partie – voire l'essentiel – de la taxe sera affecté à l'entretien d'infrastructures routières. Je rappelle que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, n'a plus un centime. Veuillez m'excuser de vous le rappeler, car je ne voudrais pas vous froisser : le précédent gouvernement a pris 245 milliards d'euros d'engagements, dont seulement 1,5 milliard est financé. Dans ces conditions, au rythme auquel l'AFITF est financée, il nous faudrait cinq cents ans pour financer les engagements du gouvernement précédent !