Intervention de Arnaud Montebourg

Séance en hémicycle du 23 janvier 2013 à 21h30
Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle — Reprise des questions

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif :

Je vous remercie de votre question aimable et pertinente, monsieur le député Furst.

Je tiens, tout d'abord, au nom du Gouvernement, à me réjouir devant la représentation nationale de la libération par les autorités mexicaines de Florence Cassez, détenue depuis longtemps. (Applaudissements sur tous les bancs.) C'est un événement important pour notre pays et il eut été incongru qu'on le passât sous silence.

Monsieur Furst, la vision que Louis Gallois a donnée de l'industrie a placé celle-ci au centre du débat politique. Louis Gallois, un homme de l'industrie, un capitaine d'industrie, dont la trajectoire à la tête d'Airbus a été extraordinaire, a, de surcroît, montré son désintéressement et sa passion. Il a proposé un certain nombre de mesures qui ont été, pour l'essentiel, reprises par le Premier ministre et par le Gouvernement. Les mesures d'environnement et de stabilité fiscale, arbitrées par le Premier ministre, ne sont pas minces. S'agissant de la fiscalité des entreprises au plan local, nous nous sommes engagés à leur assurer une stabilité pendant cinq ans. Il y aura également une stabilité fiscale pour les transmissions d'entreprises, que l'on appelle dans le langage habituel « loi Dutreil » ; pour les déductions au regard de l'ISF en cas d'investissements dans les PME ; enfin pour les jeunes entreprises innovantes. Autant d'éléments favorables dans l'environnement fiscal de l'investissement dans l'entreprise.

Il est bien de débattre de la compétitivité, mais c'est mieux de l'accomplir, donc de faire en sorte de remettre notre pays à niveau après les marges dégradées que vous avez signalées à juste titre, et ce par rapport au dumping, aux baisses de prix existant sur les facteurs réels de production partout en Europe. Ainsi l'Espagne, aujourd'hui en récession, casse les prix. L'Italie, qui se trouve en difficulté, mais qui a rétabli ses finances publiques, voit aussi ses prix baisser. Ces économies sont en déflation. L'Allemagne, elle-même, mène une stratégie de réduction de ses coûts de façon compétitive, c'est-à-dire une stratégie d'offre agressive. Nous en avons payé les conséquences en l'espace de dix ans, puisque nous avons connu un long déclin vis-à-vis de l'Allemagne, au sein et à l'extérieur de l'Europe.

Le pacte de compétitivité est un effort historique d'un montant de 20 milliards. Nous mettons en effet sur la table 20 milliards à la disposition de nos entreprises ! Et, en contrepartie, nous faisons confiance à nos partenaires sociaux qui discuteront eux-mêmes de l'usage concret qui sera fait du crédit d'impôt. Je citerai, en la matière, l'exemple de Renault, avec plusieurs dizaines de millions d'euros qui interviendront peut-être dans la discussion entre les syndicats et sa direction. Dans les difficultés comme dans la performance, c'est de l'aide pour les entreprises et c'est du gain de compétitivité.

Mais il n'y a pas que cela. Le crédit d'impôt recherche est une mesure inventée par Jean-Pierre Chevènement, amplifiée par Nicolas Sarkozy, puis sanctuarisée par François Hollande, donc une mesure d'unité nationale ; Dans la loi de finances que, je crois, vous n'avez pas votée, mais qui a été approuvée par la majorité parlementaire, elle a été étendue aux PME au regard de l'innovation. Elle pourra financer le design, bénéficiant ainsi à ces très nombreuses entreprises qui ne parviennent pas à se payer des chercheurs et des consultants.

Nous disposons, ainsi, d'une panoplie de mesures, et je ne vous parle pas des mesures de simplification administrative. Une mission parlementaire a d'ailleurs été confiée à M. Thierry Mandon, afin d'aider le Gouvernement à prendre les bonnes décisions. Nous sommes, en effet, preneurs de remarques émanant des parlementaires qui, eux, sont sur le terrain, au contact des entreprises. Faites-nous connaître vous propositions ! Alimentez la mission parlementaire ! Cela aussi fait partie des propositions de la mission Gallois et du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du Gouvernement. Il s'agit d'un effort très important et renouvelé. C'est dans l'effort que l'on mesurera les résultats.

Quel est l'objectif du Gouvernement et du ministère du redressement productif ? C'est que l'emploi ‘industriel recommence à croître, alors que pour le moment l'industrie détruit plus d'emplois qu'elle n'en crée. M. Obama, en quatre ans et demi, a réussi à faire remonter l'indice de la production industrielle. Si nous parvenons à faire remonter l'indice de création d'emplois industriels, c'est que, finalement, ensemble, tout est possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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