Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur une catégorie d'entreprises qui agit principalement dans le champ industriel, qui emploie près du quart des salariés dans notre pays, 23 % exactement, et qui a même, paradoxalement, légèrement augmenté ses effectifs depuis le début de la crise. Je veux parler des ETI, ces « entreprises de taille intermédiaire » qu'a consacrées la loi de modernisation de l'économie. Elles ne sont, bien sûr, ni des PME ni des grands groupes, mais elles maillent véritablement le paysage industriel français. Je souhaiterais donc vous interroger sur la politique du Gouvernement envers elles.

On peut dire, monsieur le ministre, que vous mettez un certain volontarisme à défendre le made in France, y compris en mouillant la marinière, si je puis dire ! Or dans le même temps, et c'est quelque peu contradictoire, le ministre du budget bouleverse la fiscalité de ces entreprises. Je citerai quelques exemples : la réforme de la « barémisation » des cessions d'entreprise ; le versement anticipé de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, avec l'abaissement du seuil de chiffre d'affaires de 500 millions à 250 millions ; enfin, la réforme de la déductibilité des intérêts d'emprunt, qui va progressivement passer de 100 % à 75 %.

Il y a donc un message politique fort, je le reconnais, auquel nous pouvons tous adhérer, et qui a plutôt tendance à promouvoir la production nationale ; mais il y a aussi une action publique qui, vous en conviendrez, va plutôt dans le sens inverse.

L'urgence, pour les ETI, est d'avoir de la visibilité, donc une stabilité de la fiscalité. Elles ne demandent pas obligatoirement une baisse des impôts, même si on pourrait l'imaginer dans le meilleur des mondes, mais avant tout la stabilité. Le Président de la République a, d'ailleurs, dit, très récemment, son intérêt pour ce type d'entreprises dont on sait qu'elles sont souvent exportatrices et qu'elles améliorent donc notre balance commerciale qui souffre beaucoup en ces temps de crise.

Ma question est simple, monsieur le ministre : que faites-vous, dans votre domaine de compétences, pour pallier les difficultés qui résultent de la remise en question d'un certain nombre de critères et de curseurs en matière de fiscalité ? Je crains, en effet, qu'en dépit de vos efforts, vous soyez à nouveau contraint d'assurer le service après-vente d'entreprises qui ferment et, pire encore peut-être, d'entreprises françaises qui se délocalisent.