Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député Jean-François Lamour, le Gouvernement est un et indivisible. Il n'y a pas de compartiment fumeurs et de compartiment non-fumeurs ! Nous roulons à la même vitesse et nous travaillons avec le même entrain pour arriver à destination ! (Sourires.) Le sens de telle ou telle mesure fiscale suscite, certes, des questionnements. Je rappelle que le pays est surendetté. Nous avons constaté pendant un certain nombre d'années, dont je ne préciserai pas le nombre, pour ne pas être désobligeant, une accumulation de baisses d'impôts, alors que, pendant ce temps, les dépenses de l'État étaient financées par l'emprunt. Chacun doit donc quelque peu apporter son écot au rétablissement des finances publiques.

Je ferai plusieurs remarques sur les questions fiscales. Tout d'abord, lorsque l'on commet un excès, il faut chercher à le modérer, à le corriger. Ce fut le cas en matière de cessions d'entreprises et de plus-values. Nous avons eu des échanges avec les professionnels et nous sommes parvenus à un « point d'atterrissage » qui, je le crois, n'est plus, aujourd'hui, discuté. On peut réexaminer, tous les ans, la loi fiscale. Donc vous direz, chaque année, votre sentiment, votre point de vue et nous procéderons à des ajustements. Il est certain que la fiscalité des entreprises est très sensible, surtout lorsque l'on touche aux petites entreprises. Le Gouvernement a fait en sorte que ce soient les grands groupes qui paient leur écot, parce que ce sont eux qui ont été les plus épargnés ces dernières années. Ils s'acquittaient, en effet, d'un impôt sur les sociétés beaucoup plus faible que les PME. Nous voulons faire l'inverse, c'est-à-dire épargner, en quelque sorte, sur le plan fiscal les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et faire payer aux grands groupes ce qu'ils doivent à leur base industrielle, la France, afin que chacun participe à la hauteur de ses moyens au rétablissement des finances publiques de notre pays.

J'ai précédemment indiqué que le crédit d'impôt représentait tout de même un effort considérable. J'ai aussi rappelé qu'il existait cinq mesures de stabilité fiscale dans l'environnement immédiat des entreprises, ce qui est historique, puisque cela n'a jamais été ni proclamé ni décidé. Cet arbitrage du chef du Gouvernement, appuyé par le Président de la République, est d'une durée de cinq ans. Il y a donc un point d'ancrage dans les cinq lois de finances qui nous séparent de 2017, ce qui donne tout de même une visibilité.

Pour le reste, nous travaillerons à une amélioration et à un ajustement. Je pense que le Gouvernement fait preuve de suffisamment d'ouverture à l'égard de la représentation nationale, dans ses différentes composantes, pour qu'il soit possible d'atteindre ensemble le bien commun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)