Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 14 contre: 34 (Les amendements identiques nos 329 et 556 ne sont pas adoptés.)
