Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour commencer là où le rapporteur vient de conclure, je rappelle que certains vont permettre de donner, grâce au travail parlementaire, plus de force et de précision au texte gouvernementale, et d’y introduire plus de garanties.

Un mot sur les raisons pour lesquelles nous avons voulu introduire cet article dans le projet de loi parce que c’est en les comprenant qu’on parviendra peut-être à apaiser le débat sur ses motivations et ses dangers éventuels – je m’adresse notamment à Alain Tourret qui s’est exprimé très clairement à ce sujet. Nous sommes face à une crise terroriste de dimension internationale car les terroristes traversent les frontières de l’Union européenne pour commettre des attentats sur le territoire de nos pays, la stratégie de Daech étant très différente à présent, les attentats du 13 novembre nous l’ont montré : il s’agit de les décider à partir de l’étranger, de les faire préparer dans un autre pays que celui dans lequel ils seront commis par des équipes non composées de ressortissants du pays où ils seront perpétrés, avec l’espoir que les auteurs échapperont à la vigilance des services de renseignement du pays frappé parce qu’il n’aura pas eu nécessairement connaissance de leur existence. C’est exactement ce qui s’est produit le 13 novembre : le principe de ces attentats a été décidé en Syrie, préparé dans des appartements conspiratifs à Molenbeek, et les individus n’étaient pas identifiés comme terroristes par le système d’information Schengen ni connus de nos services.

Par conséquent, tout ce que nous pouvons faire dans un tel contexte de tension terroriste extrême, c’est de tenter de parvenir à prévenir la commission d’un acte terroriste en nous donnant la possibilité, dans des circonstances particulières précisées par l’article, de procéder non pas à une garde à vue, à un interrogatoire ou à une audition, mais à une vérification auprès des services compétents, notamment les services de renseignement, des éléments d’information disponibles de manière à prévenir le risque terroriste. Il s’agit de retenir des personnes dont il est établi à partir d’éléments d’enquête qu’elles peuvent représenter un risque qui justifie une vérification des fichiers des services de renseignement. Si nous ne procédons pas dans le contexte très concret que nous avons vécu et que je viens de rappeler, nous serons encore frappés.

Il est très important d’avoir tout cela à l’esprit parce que tous les débats que nous avons eus depuis des mois sur la lutte antiterroriste dans cet hémicycle nous ont toujours conduits à une opposition entre comment judiciariser ce qui est intervenu et comment prévenir ce que nous voulons éviter. Il y a toujours deux tendances car ceux en faveur de la judiciarisation, donc sous le contrôle du juge, considèrent que cela vaut mieux que de prévenir ce qui pourrait être évité. Le Gouvernement souhaite la judiciarisation de ce qui a été commis mais aussi la prévention, d’où cet article. Mais nous comprenons parfaitement, je le dis à Alain Tourret comme à Patrick Devedjian, qu’il faut que tout cela soit encadré pour faire l’objet d’un certain nombre de précautions. À cet égard, je rappelle qu’il est prévu que le procureur de la République soit prévenu et qu’il peut mettre fin à la mesure de retenue à tout instant et que, pour ce qui concerne le mineur, il doit autoriser ladite mesure mais en plus il peut le mettre en protection en saisissant les services de la justice compétents – je pense à la protection judiciaire de la jeunesse ou à des établissements de placement – si des éléments témoignent du fait que le mineur peut être mis en danger par l’influence d’une organisation sectaire.

Par conséquent, lorsque le député Pouria Amirshahi dit que nous introduisons de l’arbitraire, la réponse est non. Au contraire, nous introduisons plus de prévention, pour des raisons qui tiennent au contexte particulier que je viens d’évoquer.