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Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Article 18

Mots-clés

avocat identité mineur procureur prévenir retenue terroriste vérification

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3473 (376 amendements)
  • Avis N° 3510 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 3515 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (614 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00 (7 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pascal Popelin (16 interventions)
  • Alain Tourret (11 interventions)
  • Patrick Devedjian (10 interventions)
  • Pierre Lellouche (8 interventions)
  • Pascal Cherki (4 interventions)
  • Christophe Cavard (4 interventions)
  • Olivier Marleix (3 interventions)
  • Yves Goasdoue (3 interventions)
  • Georges Fenech (2 interventions)
  • Guillaume Larrivé (2 interventions)
  • Sergio Coronado (2 interventions)
  • Noël Mamère (2 interventions)
  • Mathieu Hanotin (2 interventions)
  • Pouria Amirshahi (1 intervention)
  • Denys Robiliard (1 intervention)
  • Gérard Sebaoun (1 intervention)
  • Marie-Françoise Bechtel (1 intervention)
  • Marc Dolez (1 intervention)
  • Pierre-Yves Le Borgn' (1 intervention)
  • Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
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