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Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Article 18
Mots-clés
avocat
identité
mineur
procureur
prévenir
retenue
terroriste
vérification
Documents législatifs
Projet de loi N° 3473 (376 amendements)
Avis N° 3510 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3515 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (614 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Popelin
(
16 interventions
)
Alain Tourret
(
11 interventions
)
Patrick Devedjian
(
10 interventions
)
Pierre Lellouche
(
8 interventions
)
Pascal Cherki
(
4 interventions
)
Christophe Cavard
(
4 interventions
)
Yves Goasdoue
(
3 interventions
)
Olivier Marleix
(
3 interventions
)
Mathieu Hanotin
(
2 interventions
)
Georges Fenech
(
2 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Sergio Coronado
(
2 interventions
)
Noël Mamère
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
Denys Robiliard
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Marie-Françoise Bechtel
(
1 intervention
)
Pierre-Yves Le Borgn'
(
1 intervention
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
Pouria Amirshahi
(
1 intervention
)
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