Intervention de Noël Mamère

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments que vous venez de développer, mais il faut être bien naïf pour croire qu’un tel article va renforcer la sécurité des Français et que la retenue de quatre heures ne constituera qu’une simple vérification. Nous disposons déjà d’un arsenal juridique largement suffisant pour prendre un certain nombre de dispositions. De surcroît, vous êtes en train de faire inscrire dans le droit ordinaire des dispositions de l’ordre de l’état d’urgence. Vous ne faites que creuser encore un peu plus le fossé entre les autorités administratives et les autorités judiciaires. On en est donc en droit de s’inquiéter que vous proposiez à l’Assemblée nationale de voter en fonction de circonstances particulières une loi directement inspirée par la menace terroriste. Cela s’appelle du populisme pénal. Nous serons un certain nombre à ne pas voter ces dispositions mais, inscrites dans le droit ordinaire, elles pourront être appliquées, voire renforcées, par d’autres majorités que les Français auront choisies et donc réduire un peu plus notre État de droit.

J’ai entendu les allusions perfides que vous avez lancées à propos de ceux qui disent qu’il y a des failles dans les services de renseignement alors qu’ils n’ont pas voulu voter leur renforcement, mais je suis désolé de vous rappeler que si nous n’avons pas voté la loi relative au renseignement, c’est parce qu’elle ne dotait pas les services de moyens de lutte contre le terrorisme – qu’il s’agisse de la direction générale de la sécurité intérieure ou de la direction générale de la sécurité extérieure.

Il faut par ailleurs arrêter d’expliquer, quand nous refusons les IMSI catchers – nous en reparlerons -, qui permettent, comme vous dites de « ratisser large », que cet instrument renforcerait néanmoins les moyens du renseignement. Il s’agit d’une forme de contrôle général de la population. Il est sain et normal qu’un certain nombre de députés appartenant à votre majorité disent dans cet hémicycle : « Halte là, vous êtes en train de dériver. » Même avec les explications les plus complètes que vous pourriez nous donner, vous n’arriverez pas à nous persuader du bien-fondé de cette dérive.