Intervention de Yves Goasdoue

Je l’ai dit tout à l’heure, il est important de fixer clairement les modalités de déclenchement de la retenue de quatre heures.

La mesure s’applique à « toute personne faisant l’objet d’une vérification d’identité », « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste ou qu’elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ». Le groupe SRC considère que le cadre de cette mesure est un peu large et que l’incidente doit être retirée. L’amendement tend donc à supprimer, à l’alinéa 3, les mots : « ou qu’elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement, ».

J’espère qu’un tel amendement permettra à Alain Tourret, Pierre-Yves Le Borgn’ et quelques autres de nos amis de bien s’assurer de nos intentions en la matière.