Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Monsieur le rapporteur, il s’agit là d’un progrès important. En effet, cette zone de non-droit aurait pu être ce que l’on cherchait autrefois à obtenir, à savoir une zone durant laquelle on chercherait à obtenir des aveux – on sait en effet la faveur dont jouit en France cette religion de l’aveu ! Le fait qu’il ne puisse être procédé à aucune audition renforce la possibilité que nous acceptions – éventuellement –, au cours de la discussion, de voter cet article 18.

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