Intervention de Alain Tourret

La question posée par cet amendement est importante. En effet, comme vient de le souligner très justement M. Fenech, le statut du procureur de la République est susceptible d’être mis en cause devant les juridictions européennes.

Mon avis diffère cependant un peu de celui de M. Fenech, car j’ai toujours pensé que le procureur de la République n’avait pas à être un organe totalement indépendant.

Mais il n’en reste pas moins que se pose le problème du statut de la personne susceptible de prendre les décisions qui concernent justement les libertés.

Nous savons que, par principe, le procureur est le défenseur des libertés ; mais nous savons également que cette notion est susceptible d’être remise en cause. C’est pourquoi j’attends avec beaucoup d’intérêt l’avis des deux ministres sur ce sujet.