Intervention de Pierre Lellouche

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 qui vient d’être adopté, c’est-à-dire à supprimer le droit pour la personne retenue administrativement pendant quatre heures, et dont on a toutes les raisons de penser qu’elle peut être liée à des activités terroristes, de téléphoner et de prévenir la personne de son choix : c’est exactement l’inverse de ce qu’il faut faire !

Si l’on a des raisons sérieuses de penser que cette personne peut être liée à un groupe terroriste et que l’on fait effectuer des vérifications, notamment auprès des services étrangers, la dernière chose à faire, c’est de lui donner la possibilité de téléphoner à des complices ou à quelqu’un pour l’avertir qu’elle est contrôlée : cela n’a aucun sens !

Deuxième point : vous expliquez qu’il ne s’agit pas d’une garde à vue et qu’il n’y a pas de droit à l’avocat. Si on n’est pas dans la garde à vue mais dans un régime de police administrative, sous le contrôle du procureur dans les conditions que vous venez de rappeler et que je partage, alors à quoi bon ouvrir la possibilité de téléphoner, de prévenir éventuellement un avocat, de le faire dans une langue étrangère, etc. ?

Vous entretenez vous-même la confusion sur le régime de rétention administrative temporaire que vous créez. Si vous créez ce régime, c’est, comme le rappelait tout à l’heure le ministre, parce que l’on soupçonne une personne d’être probablement liée à une organisation terroriste et que l’on se donne le temps de vérifier auprès d’un certain nombre de pays amis et de consulter des fichiers internationaux. Mais ne lui donnez pas les moyens de communiquer, sinon cela ne sert à rien ! C’est là que j’arrête de vous suivre, monsieur le ministre : jusque-là, j’étais complètement en phase avec votre analyse de ce qui nous arrive, mais là, je ne comprends plus !

Par ailleurs, en faisant cela, vous entretenez le doute sur la cohérence juridique du régime que vous créez, dans lequel on n’a pas l’avocat, on a le procureur mais, dans le même temps, on peut prévenir l’avocat en passant un coup de fil – il faut savoir dans quel monde on habite !

Il s’agit d’un régime de police administrative qui sert à lever un soupçon ou, s’il y a un problème, à judiciariser. Restons dans ce cadre et ne donnez pas au terroriste présumé les moyens de prévenir son organisation : cela n’a aucun sens !