Intervention de Bernard Cazeneuve

M. Lellouche pose une vraie question. Même si, dans les débats, lorsqu’il est trop d’accord, il cherche un petit chemin pour ne plus l’être, là je dois reconnaître que le petit chemin n’est pas mauvais et que la question qu’il pose n’est pas illégitime.

Une explication tout d’abord sur les raisons pour lesquelles nous avons pris cette disposition : nous avons pris cette disposition parce qu’elle se cale sur la procédure prévue à l’article 78-3 du code de procédure pénale relative au contrôle d’identité. Il nous paraissait difficile, dans un texte de cette nature, compte tenu de l’équilibre sur lequel il repose, de faire moins dans cette disposition que ce qui était prévu pour les contrôles d’identité.

Vous soulevez un problème qui est réel : celui de la possibilité d’alerter pendant la vérification, dès lors qu’on peut appeler une personne de son choix, des individus qui pourraient éventuellement poser problème.

J’entends cela ; je propose, si vous en êtes d’accord, de profiter de la navette parlementaire pour retravailler ce sujet – je m’engage à le faire – compte tenu de la préoccupation que vous avez exprimée, qui n’est pas illégitime et qui rejoint une préoccupation que j’ai moi-même. Je vous demande, en contrepartie de l’engagement que je prends, de retirer votre amendement.