Intervention de Pascal Cherki

Il est vrai que l’article proposé dans le projet de loi est calqué sur l’article 78-3 du code de procédure pénale, mais la vérification d’identité concerne des délits d’une nature différente de celle visée dans ce projet de loi qui concerne la lutte contre le terrorisme.

Il y aurait une incongruité à permettre de prévenir une personne de son choix, par exemple un éventuel complice, lorsque la vérification ferait apparaître que la personne retenue est entrée sur le territoire national pour commettre ou faciliter la commission d’un attentat. La rédaction de l’article pose problème et je partage les préventions de M. Lellouche. Mais comme on veut calquer cela sur le régime de la vérification d’identité, on se trouve dans une impasse.