Intervention de Guillaume Larrivé

Il serait sage de voter l’amendement de Pierre Lellouche pour deux raisons. La première, c’est que l’analogie avec la rédaction de l’article 78-3 a vraiment ses limites : il s’agit d’une retenue pour la vérification d’identité de la personne lambda qui a oublié sa carte d’identité ou son permis de conduire à la maison – je résume un peu l’esprit, mais c’est cela.

En l’occurrence, précisément, on essaie de créer une procédure exceptionnelle – et non une procédure d’exception – pour les cas très particuliers où il existe une présomption selon laquelle on a affaire à un individu extrêmement dangereux. Il me paraît donc vraiment curieux de lui donner tout de suite la faculté de prévenir un complice, un tiers ou que sais-je.

Deuxième remarque : on voit bien – le ministre qui nous invite à retravailler cet alinéa en est sans doute conscient – que la rédaction proposée par le texte est un nid à contentieux puisqu’elle dit à la fois que la personne faisant l’objet de la retenue est informée de son droit de prévenir à tout moment une personne et, immédiatement après, dans la deuxième phrase du même alinéa, que si des circonstances particulières l’exigent – sans trop les définir, ce qui montre bien la gêne du rédacteur de cet alinéa –, l’officier de police judiciaire préviendra lui-même la personne choisie par la personne faisant l’objet de la retenue.

Il me semble vraiment que cette rédaction très hasardeuse vide dans une certaine mesure de son contenu l’article que nous proposons de soutenir. Il y a là, vraiment, une ambiguïté dangereuse : il ne faudrait pas donner à ces individus dangereux la faculté de prévenir d’autres individus très dangereux au moment même où ils font l’objet de cette vérification.