Intervention de Christophe Cavard

Nous sommes un certain nombre sur tous ces bancs à nous inquiéter de l’efficacité du dispositif. L’article 18 ne me gêne pas en lui-même et c’est pourquoi je n’ai pas voté en faveur de sa suppression.

Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé nous disent que s’il y a des raisons sérieuses pour soupçonner la personne de terrorisme, il ne faut pas lui laisser le temps d’appeler qui que ce soit. Le problème est d’apprécier le « sérieux » des soupçons. On le sait, c’est le rôle des services, via notamment les fameuses « notes blanches » qui sont aujourd’hui en débat. Certes nos services ne fonctionnent pas si mal que ça dans ces domaines, et c’est heureux, mais il peut y avoir de temps en temps des interprétations problématiques de ces notes, ou de ce qui peut constituer une « raison sérieuse ».

Il doit quand même en démocratie exister des garanties contre le risque d’être accusé a priori. On doit pouvoir prévenir, soit des proches, soit des juristes – j’imagine que vous ne voulez pas supprimer le droit à être défendu même quand on a commis le pire des crimes.

C’est pourquoi je trouve intéressant, monsieur le ministre, qu’on puisse connaître la personne choisie, soit qu’il revienne à l’officier de police judiciaire de l’appeler, soit que le retenu dise de qui il s’agit, au cas où il l’appelle lui-même.