Intervention de Pierre Lellouche

Nous ne sommes pas là, monsieur le ministre, pour nous faire des entourloupes ou autres gamineries. Mon seul objectif c’est qu’on trouve un dispositif efficace, peu m’importe qu’il soit de droite ou de gauche. Tout ce que je veux, c’est que nous ne soyons pas attaqués par des terroristes. C’est pour cela que je suis là, c’est pour cela que j’ai travaillé sur ce texte et que je fais ces propositions.

La question est simple. Si on pense que ce mécanisme de rétention temporaire est utile, comme c’est mon cas, rendons-le efficace. Pour cela, il faut que la personne soit maintenue comme dans une bulle, pour laisser à nos services le temps de joindre d’autres services et de se connecter aux autres fichiers.

La question est donc celle du temps nécessaire à ces vérifications. Vous nous proposez quatre heures. Je vous proposerai pour ma part d’aller jusqu’à vingt-quatre heures parce que je ne crois pas que quatre heures soient suffisantes.

Si vous tenez absolument à la durée de quatre heures, alors vous pouvez interdire tout contact avec l’extérieur pendant ce temps : ce n’est pas la mort du petit cheval. C’est seulement si on va jusqu’à vingt-quatre heures qu’il faudra aménager la possibilité d’une communication, avec un avocat par exemple.

C’est une période de sûreté administrative. Pour que cela marche, il faut que la personne soit isolée, faute de quoi tout l’exercice que nous sommes en train de mettre en place sera vicié.

Je veux bien retirer mon amendement si cela vous est utile, mais je voudrais que ce soit à l’issue d’une discussion globale sur l’article et sur la durée de rétention et que vous proposiez au cours de cette première lecture une rédaction qui convienne à chacun.

J’aimerais bien vous entendre sur cette question des quatre heures. Vous avez toutes les informations puisque vous êtes aux manettes, mais l’expérience que j’ai me fait douter qu’une telle durée suffise à recueillir toutes les informations nécessaires sur une personne auprès des services étrangers, compte tenu notamment des décalages horaires.