Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Nous sommes d’accord, monsieur le ministre, que la rédaction exacte de l’amendement no 579 rectifié est la suivante : « La personne retenue est immédiatement informée par l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu’elle comprend, de la durée maximale de la mesure et du fait qu’elle bénéficie du droit de prévenir à tout moment une personne de son choix » ? Dans une première version de votre amendement, les mots : « et du fait qu’elle bénéficie du droit de prévenir à tout moment une personne de son choix » ne figuraient pas. Il y a donc bien deux possibilités.

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