Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement gouvernemental a été rédigé préalablement à l’examen de l’amendement précédent.

Celui-ci soulevait le problème de la possibilité pour la personne retenue de prévenir une personne de son choix. Nous n’allons pas réintroduire dans cet amendement une disposition aussi problématique.

Il y a donc deux hypothèses concernant cet amendement. Soit on le vote en l’état : dans ce cas je propose de mettre à profit la navette pour enlever l’aspérité qui résulte de la décision que nous avons prise au cours de l’examen de l’amendement précédent. Cela n’enlève rien à la cohérence de ce que nous nous sommes dit tout à l’heure, à savoir que sur la question de l’information de la personne de son choix nous reverrions le dispositif au cours de la navette. Je m’y suis engagé.

Comme cet amendement, qui a été rédigé avant que nous ayons ce débat, introduit cet élément-là, on corrigera au cours de la navette, comme pour l’amendement précédent.

Si vous ne le votez pas en l’état, on peut le sous-amender de façon à supprimer cette partie de la phrase.