Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Il y a donc deux possibilités : M.le ministre propose soit de voter l’amendement en l’état et de le corriger ensuite en fonction du travail qu’il reste à réaliser, soit de modifier cet amendement en supprimant la fin de la phrase après les mots : « la mesure ».

La parole est à M. Sergio Coronado.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion