Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le ministre, vous pouvez être très clair comme vous pouvez parfois être dur à suivre !

Si j’ai bien compris, l’amendement du Gouvernement dit que « la personne retenue est immédiatement informée par l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu’elle comprend, de la durée maximale de la mesure et du fait qu’elle bénéficie du droit de prévenir à tout moment une personne de son choix. »

J’avais cru comprendre que l’intervention de M. Lellouche portait uniquement sur la possibilité pour la personne retenue pendant cette durée de quatre heures de communiquer avec la personne de son choix, c’est-à-dire que cette personne peut prévenir quelqu’un de sa famille ou un complice, en Afghanistan ou au Pakistan, mais pas un avocat, contrairement à ce que nous demandions.

Vous avez, monsieur le ministre, demandé à notre collègue de retirer son amendement, ce qu’il a fait volontiers, et vous nous appelez à voter l’amendement en l’état. Or il suffirait – et si j’étais M. Lellouche c’est ce que je demanderais – de supprimer la fin de l’amendement après les mots : « la durée maximale de la mesure ». Il n’y a pas besoin d’attendre la navette pour ce faire.