Intervention de Bernard Cazeneuve

Je n’ai aucun problème à accepter ce sous-amendement de cohérence. Je ne vais pas, après avoir demandé à M. Lellouche de retirer un amendement relatif au droit de prévenir la personne de son choix parce que ce droit pose un problème d’efficacité de la mesure, refuser un sous-amendement qui vise à supprimer la même disposition. Ou alors, je serais dans une complète incohérence.

Il y avait deux hypothèses. La première consistait à voter l’amendement intégralement et à corriger ensuite. Vous proposez de corriger tout de suite. Nous essayons dans ce débat de construire la loi ensemble, de façon consensuelle et intelligente : j’approuve donc ce sous-amendement.