Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

J’abonde dans le sens de M. Tourret : à l’évidence, un avocat n’est pas « une personne de son choix », mais une personne qui est encadrée, qui observe une déontologie, qui a un bâtonnier et qui est également sous le contrôle du procureur général. Cela fait quand même un bel ensemble.

Par conséquent, qu’est-ce qui s’oppose à ce qu’une personne retenue puisse prévenir l’avocat de son choix ? On me dit que cette personne n’est pas en garde à vue : c’est vrai, mais l’assistance d’un avocat peut prendre la forme d’une information sur le statut de la personne retenue. Elle peut consister aussi, si l’avocat l’estime nécessaire, dans des circonstances particulières, à saisir le procureur de la République de la difficulté que lui paraîtrait présenter la retenue opérée.

Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait refuser ce droit à la personne retenue, à laquelle, à ce stade, on ne reproche rien.

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