Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 565 et 566 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur, pour les soutenir, et pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements qui viennent d’être défendus.

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